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Accessibilité

État de conformité

Le site est partiellement conforme aux critères du référentiel WCAG 2.2 de niveau AA. Aucun audit complet n’a encore été réalisé.

Ce qui est en place

Ce qui reste à faire

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Si vous rencontrez un obstacle, écrivez-nous à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]. Nous indiquerons la réponse ou la solution envisagée dans un délai raisonnable.

Établissement de la déclaration

Déclaration établie le [À COMPLÉTER : date], à partir d’un contrôle interne.