Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]
Projet. Ces conditions sont un premier texte, à faire relire par un professionnel avant toute vente réelle.
1. Vendeur
[À COMPLÉTER : nom ou raison sociale], entrepreneur individuel, [À COMPLÉTER : adresse postale], SIREN [À COMPLÉTER : numéro]. Contact : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].
2. Ce qui est vendu
La première enquête de Ligne de fuite, La dernière traversée, est offerte. L’achat proposé, « la suite », ouvre l’accès aux enquêtes suivantes de la série, dès leur sortie, dans la version du jeu jouable en navigateur. Les enquêtes suivantes sont en préparation et aucune date de sortie n’est garantie [À COMPLÉTER : engagement de livraison et solution en cas de non-livraison, avant d’ouvrir la vente].
3. Prix
12,99 €, en un seul paiement. Ni abonnement, ni renouvellement, ni achat par chapitre. [À COMPLÉTER : mention fiscale définitive — « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ou prix TTC, à aligner avec le jeu]
4. Commande et paiement
La commande se passe dans le jeu (Réglages, Mon compte, ou l’écran d’offre). Le paiement se fait par carte sur la page sécurisée de Stripe ; vos coordonnées bancaires ne nous sont jamais transmises. Un reçu est envoyé par Stripe à l’adresse indiquée.
5. Accès
L’accès est ouvert sur l’appareil utilisé dès la confirmation du paiement. Sur un autre appareil, « Retrouver mon achat » (Mon compte) rétablit l’accès avec l’adresse e-mail et le numéro du reçu. Les factures et reçus restent consultables depuis « Mes factures et reçus ».
6. Droit de rétractation
Vous disposez de quatorze jours après l’achat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, en écrivant à l’adresse de contact ; le remboursement intervient sous quatorze jours. [À COMPLÉTER : régime retenu pour un contenu numérique fourni plus tard (art. L221-28 13° du Code de la consommation), à valider avec un professionnel]
7. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez à l’adresse de contact. En cas de désaccord persistant, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation [À COMPLÉTER : nom et adresse du médiateur].
8. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français.